4 juillet 2009
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4 juillet 2009
STATUTS
TITRE PREMIER
CREATION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-SYMBOLE
ARTICLE 1
Il est créé en République du Bénin, une association dénommée : Le Jaune Gagnant
ARTICLE 2
Le Jaune Gagnant est une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif et régie par la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE3
Le siège de Le Jaune Gagnant est dans l’Arrondissement de Godomey commune d’Abomey-Calavi département du Atlantique, quartier Dénou, Maison DOHOU C/S 03 BP 0027 Cotonou. Tél. : 95 96 04 35
Il peut être transféré en tout lieu du territoire de la République
ARTICLE 4
La durée de vie de Le Jaune Gagnant est illimitée.
TITRE DEUXIEME
OBJECTIFS-ACTIONS
ARTICLE 5
Le Jaune Gagnant a pour objectifs fondamentaux de :
- Créer un cadre amical entre ses membres
- Soutenir les équipes nationales du Bénin
- Développer la réflexion et l’échange d’idées entre ses membres pour l’émergence du sport national en général et du football en particulier.
ARTICLE 6
Le logo de Le Jaune Gagnant est à déterminer
TITRE TROISIEME
COMPOSITION-ADHESION-DROITS ET DEVOIRS-DEMISSION-EXCLUSION
ARTICLE 7
Peut adhérer à Le Jaune Gagnant et devenir membre, toute personne morale ou physique âgée d’au moins 18 ans, qui en fait la demande dans les formes prescrites et qui au terme de la procédure d’adhésion est précisé dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8
L’adhésion à Le Jaune Gagnant est volontaire et individuelle.
ARTICLE 9
L’association comprend des membres fondateurs, des membres d’honneurs, membres sympathisants et des membres actifs.
a) Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes régulièrement inscrites, qui ont œuvré pour sa naissance.
b) Membres d’honneurs
Sont membres d’honneurs les personnes physiques ou morales de notoriété civique et morale, qui rendent ou ont rendu des services qualificatifs ou exceptionnels à l’association. La qualité de membre d’honneur est décernée par le Bureau Directeur.
c) Membres sympathisants
Sont membres sympathisants toutes personnes ou associations qui œuvrent dans le sens des idéaux de l’association et la soutiennent mais ne remplissent pas toutes les conditions pour être membres actifs.
La qualité de membre sympathisant est décernée par le Bureau Directeur
Les membres sympathisants ne sont ni électeurs ni éligibles.
d) Membres actifs
Sont membres actifs toutes personnes physiques régulièrement inscrites, qui acceptent les statuts, respectent le règlement intérieur, paient leur cotisation et prennent effectivement part aux activités de l’association.
ARTICLE10
Tout membre actif a le droit de parole et de vote à toutes les assemblées de l’association où il est convoqué.
ARTICLE11
Tout membre actif de l’association a le devoir de :
- Cultiver le goût de l’effort et l’esprit de sacrifice
- S’acquitter de ses cotisations
- Se conformer au règlement.
ARTICLE12
Tout membre de l’association a le droit de démissionner ; toutefois, s’il est mandaté, il sera remplacé par un autre membre. Le membre démissionnaire perd ses droits.
ARTICLE13
En cas de démission collective ou d’empêchement de la moitié de ses membres, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée pour l’élection d’un nouveau bureau.
ARTICLE14
L’exclusion d’un membre s’effectue lorsque ce dernier viole consciemment les dispositions statutaires prévues par l’association, ou porte préjudice grave d’une manière quelconque aux intérêts de l’association ou encore lorsqu’il se désintéresse totalement de ses obligations vis-à-vis de l’association.
ARTICLE15
Tout membre des organes qui voyage ou qui devrait s’absenter pour une longue période, devrait démissionner de l’organe.
ARTICLE16
La qualité de membre actif se perd par décès, par démission, ou par exclusion pour les causes énumérées au régulièrement intérieur.
TITRE QUATRIEME
STRUCTURES, ORGANES ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 17
Les organes de l’association sont :
1- L’Assemblée Générale (AG)
2- Le Bureau Directeur (BD)
3- Le Commissariat aux Comptes (CC)
ARTICLE 18
L’AG est l’organe suprême de l’association et est composée de tous ses membres. Elle se réunit une fois par an, en une session ordinaire sur convocation du Président du Bureau Directeur.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président du Bureau Directeur ou soit sur demande des 2/3 des membres actifs.
Le quorum de validité de l’AG est de 2/3 des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une autre séance deux semaines après la première ; cette fois-ci, elle délibère quelle qu’en soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
Les membres sympathisants et d’honneurs ont un statut d’observateur à l’AG et n’ont pas voix délibérative. Toute personne morale, membre de l’association est représentée à l’AG par au plus trois (3) mandataires ayant une seule voix délibérative.
ARTICLE 19
L’AG est l’instance suprême de décision. A ce titre, elle
- adopte et modifie les statuts et règlement intérieur ;
- élit les membres du BD et du CC ;
- détermine l’orientation de l’association et arrête son programme d’activités ;
- Vote le budget d’activité de l’association ;
- Fixe le montant des cotisations ;
- Interpelle si elle le juge nécessaire, les différents organes pour statuer et régler les litiges et contentieux éventuels, ou toute autre question relative au fonctionnement et ou à la vie de l’association ;
- Approuve les rapports d’activités du BD ;
- Autorise le BD à prendre toutes les décisions pouvant faciliter la mise en œuvre des objectifs de l’association ;
- Se prononce sur l’agrément des demandes d’adhésion et sur l’opportunité de décerner des titres de membres d’honneurs et de membres sympathisants ;
- Prend acte des démissions ;
- se penche sur la dissolution de l’association.
- Délibère sur les dons et legs.
ARTICLE 20
Le Bureau Directeur est l’organe d’administration de l’association.
Il se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et en extraordinaire en cas de nécessité sur convocation de son président ou des 2/3 de ses membres.
Il veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
Il traite de l’état d’exécution du programme d’activités.
Il statut sur toutes les questions qui affectent la gestion et le fonctionnement courant de l’association avant la prochaine assemblée générale.
Les membres du BD sont élus pour deux (2) ans renouvelables. En cas de vacances de poste constaté par le BD, celui-ci pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à la prochaine AG.
Les décisions prises à une réunion du BD ne sont valables que lorsque les 2/3 des membres ont participé à cette réunion. A défaut de consensus il prend ses décisions au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents.
Les membres du BD ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison de leur fonction.
Le président du BD peut prendre certaines décisions exécutoires en cas de nécessité, et en informer les autres membres dès la prochaine réunion.
ARTICLE21
Le Bureau Directeur de Le Jaune Gagnant est composé de (11) onze membres :
- Un Président,
- Un Vice Président,
- Un Secrétaire Général,
- Un Secrétaire Général Adjoint,
- Un Trésorier Général,
- Un Trésorier Général Adjoint,
- Un Secrétaire chargé de la Communication
- Un Secrétaire Adjoint chargé de la Communication
- Un Organisateur Général
- Deux organisateurs Adjoints
ARTICLE 22 Le Président
Le président du BD représente l’association dans tous les actes de la vie. Il a pour fonction de :
Veiller au strict respect des statuts et règlement intérieur de l’association
Ordonner les dépenses de l’association
Convoquer et présider les réunions de l’association
Superviser l’exécution des projets d’activités de l’association.
Animer les réunions et prendre des décisions.
ARTICLE 23 Le Vice-président
Le Vice-président seconde le Président dans ses charges et remplace ce dernier en cas d’empêchement.
ARTICLE 24 Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Générale assure la coordination des activités. Dans ce cadre,
Il prépare, sous la supervision du président l’ordre du jour des réunions du BD et des Assemblées de l’association.
Il prépare et présente le rapport moral et le rapport d’activités à l’Assemblée ;
Il rédige les procès verbaux et les comptes-rendus,
Il assure les correspondances et la sécurité des archives ;
Il prépare et présente le rapport moral et le rapport d’activité à l’AG
ARTICLE 25 Le Trésorier Général
Il est chargé de la gestion des ressources de l’association.
Il tient les livres comptables et produit à chaque fin de trimestre civil un état des comptes pour examen par le BD ;
Il réunit les fonds en assurant le recouvrement des cotisations et toutes les autres sommes dues ; il assure l’exécution du budget ;
Il contresigne tous les chèques et ordre de paiement bancaire signé du président. Il établi le rapport financier annuel qu’il assortit de recommandations.
ARTICLE 26 : Un Trésorier Général Adjoint
Le Trésorier Général Adjoint assiste et remplace le Trésorier Général en cas d’absence de celui-ci. Ce dernier peut lui céder une partie de son cahier de charges.
ARTICLE 27 : Un secrétaire chargé de la communication.
Il est le porte-parole chargé de la communication et des relations publiques de l’association.
ARTICLE 28 : Un Secrétaire Adjoint chargé de la communication.
Il assiste le Secrétaire chargé de la communication dans sa mission et le remplace en son absence.
ARTICLE 29 : Un Organisateur Général
Il est l’organisateur en chef de toutes les manifestations de soutien aux équipes nationales.
ARTICLE 30 : Deux organisateurs Adjoints
Ils assistent l’organisateur Général dans ses charges
ARTICLE 31
Le commissariat aux comptes, composé de deux membres élus par l’Assemblée Générale, rend compte directement à cette dernière des missions effectuées durant le mandat écoulé. Ils ont un mandat de (02) deux ans renouvelables.
ARTICLE 32
Le BD assure l’administration et la gestion de l’association. A cet effet, il dispose des pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par l’AG.
Il a pour attributions de :
- déterminer les grandes actions à mener par l’association,
- Rendre compte de ses activités en AG qui lui en donne quitus,
- Prospecter, identifier et étudier la faisabilité de toute activité pouvant contribuer, à l’épanouissement des membres de l’association,
- Ester en justice et accomplir au nom de l’association tout acte de la vie civile,
- Veiller à la rentrée des cotisations,
- Prospecter les ressources nécessaires pour le bon déroulement des activités de l’association,
- Désigner les représentants de l’association au sein des institutions ou organes nationaux ou internationaux.
ARTICIE 33
Tous les organes d’administration et de contrôle de l’association sont élus pour deux ans renouvelables.
TITRE CINQUIEME
RESSOURCES ET GESTION
ARTICLE 34
Les ressources de l’association sont constituées par :
*les droits d’adhésion
*les cotisations et les souscriptions des membres
*les dons et legs ; les emprunts
*les subventions diverses.
ARTICLES 35
Les modalités d’administration et de gestion des ressources de l’association sont conformes à la réglementation financière et comptable en vigueur.
Le trésorier est chargé de la gestion financière et comptable de l’association.
Il tient à cet effet une comptabilité de deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.
Les dépenses sont effectuées par le trésorier sur l’autorisation du BD.
Les ressources matérielles de l’association sont constituées des biens meubles et immeubles acquis à titre gracieux ou onéreux en son nom.
Les ressources humaines sont composées de :
- membres statutaires,
- collaborateurs extérieurs,
- personnel salarié ou non.
ARTICLE 36
La caisse de l’association est tenue par le Trésorier Général.
Les fonds de l’association sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Les documents de retraits sont signés par le Président et le Trésorier Général. En cas d’absence du trésorier, le Trésorier Général Adjoint contresigne.
TITRE SIXIEME
REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 37
Toute modification des présents statuts se fait par l’Assemblée Générale dans le respect des dispositions réglementaires.
ARTICLE 38
En cas de dissolution, l’actif net de l’association est attribué aux œuvres sociales sur décision de l’AG. En cas de difficulté sur la destination de l’actif net de l’association, à la suite de sa dissolution, le tribunal de première instance du lieu du siège de l’association est compétent.
TITRE SEPTIEME
DISPOSITONS DIVERSES
ARTICLE 39
Elle peut adhérer ou s’affilier à toute organisation à caractère national, régional ou mondial ayant les mêmes objectifs qu’elle ou des buts similaires.
ARTICLE 40
Les présents statuts qui seront complétés par un règlement intérieur adopté, en Assemblée Générale Constitutive de l’association, feront l’objet de dépôt légal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 41
Les présents statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive entrent en application à compter de la date de l’adoption.
Adoptés à Godomey le 10 Novembre 2007
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
4 juillet 2009
PREAMBULE
Il n’y a pas de doute, le peuple béninois est un passionné du football au même titre que les grandes nations africaines de ce sport roi. Cependant, depuis l’accession à l’indépendance de notre pays en 1960 jusqu’en 2006, la gestion calamiteuse du sport national a souvent éloigné le pays des grands rendez-vous continentaux. Le bilan sportif reste très mitigé et la politique de construction d’infrastructures n’est guère reluisante. L’organisation en 2005 dans notre pays de la coupe d’Afrique des Nations Junior et notre participation à la Coupe
L’énorme espoir suscité par l’avènement au pouvoir en Mars 2006 de son Excellence, le Président Boni YAYI et son ambitieux programme de faire du Bénin, un pays émergent à l’horizon 2025, augurent désormais un avenir meilleur du sport en général et du football en particulier. Les implications personnelles de la Haute Autorité la Coupe
4 juillet 2009
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE L’ASSOCIATION ‘’LE JAUNE GAGNANT’’
L’an deux mil sept et le dix novembre, a eu lieu à l’Auberge Au Parc des Princes à Godomey, l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association sportive dénommée ‘’Le Jaune Gagnant’’
L’ordre du jour était établi comme suit :
1-Présentation des objectifs de L’association
2-Etude et adoption des textes organiques
3-Election des membres des organes
4-Divers.
I PRESENCE
26 membres étaient présents à l’Assemblée générale Constitutive.
Il a été installé un présidium de trois membres dont la composition se présente comme suit :
Président du présidium : LEGBA Christian S.
1er Rapporteur : CHITOU M. Mouazim
2e Rapporteur : ZANNOU Armel R. Afolabi
II RESOLUTIONS :
2.1 Etude et adoption des statuts et règlement intérieur de l’association par l’Assemblée Générale Constitutive.
2.2 Mise en place d’une commission chargée de l’élaboration des activités de l’association.
III ELECTION DES MEMBRES DES ORGANES
Les résultats des élections se présentent comme suit.
3.1 - Pour le Bureau Directeur (BD)
Le Président ;
Mr LEGBA Christian S.
Le Vice Président
AFFOKPE Victor
Le Secrétaire Général;
CHITOU M. Mouazim
Le Secrétaire Général Adjoint ;
ESSE Eric Didier
Le Trésorier Général ;
ADJADOHOUN Comlan N. Joël
Le Trésorier Général Adjoint;
HOUESSINON Achille
Le Secrétaire Chargé de la Communication
METOLI S. G. Hospice
Le Secrétaire Adjoint Chargé de la Communication
ASSOGBA Elvis M. Audrey
Un Organisateur Général;
ZANNOU Armel Roland Afolabi
2e Organisateur
HEVOU Pascal
3e Organisateur
De SOUZA Odon
3.2 - Pour le Commissariat aux Comptes
1er commissaire aux comptes ; AZONGNIDE Grégoire
2ème commissaire aux comptes ; MONTCHO L. Tiburce
Les membres des différents organes ci-dessus ont été élus selon les modalités prévues aux statuts et règlement intérieur conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.
Commencée à 9H 10mn, la séance a pris fin à 30mn
Ont signé
Le Président du Présidium 1er Rapporteur
Mr LEGBA Christian S. CHITOU M. Mouazim
2e Rapporteur
ZANNOU Armel R. Afolabi
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